Quand déposer un dossier de mariage à la mairie ?
Idéalement, le dossier de mariage est retiré en mairie six mois avant le jour J. Quatre mois avant, les futurs époux demandent une copie intégrale de l’acte de naissance à la mairie de leur ville de naissance. J-2 mois, tous les documents sont réunis et un dossier de mariage peut être déposé.
Quels sont les papiers nécessaires pour un mariage civil ? De quels papiers avez-vous besoin pour pouvoir vous marier civilement ?
- Une copie de votre document personnel pour chacun. …
- Une copie complète de votre acte de naissance pour chacun. …
- Votre justificatif de domicile. …
- Informations de base sur vos cookies respectifs. …
- Photocopie des documents personnels de vos témoins de mariage.
Qui peut marier deux personnes ?
21 22-32 Code général des collectivités territoriales. Ainsi, le maire et ses adjoints sont de droit greffiers. Par conséquent, ils peuvent célébrer la communauté des couples. Dès lors, les députés n’ont pas besoin d’une délégation du maire pour unir les deux peuples.
Qui a le droit de marier un couple ? Le maire et ses adjoints sont tous greffiers. Ainsi, le maire ou l’un de ses adjoints peut conclure un mariage sans distinction. En cas d’absence ou d’empêchement du maire et du maire adjoint, le maire peut confier les fonctions d’état civil à des conseillers municipaux.
Est-ce qu’un ami peut nous marier ?
Seul le maire ou l’un de ses adjoints a le pouvoir de vous déclarer mari et femme par la loi. On ne peut pas se permettre de grands fantasmes quand il s’agit de l’union à la mairie.
Qui a le droit de marier en France ?
Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou un couple de sexe opposé. Vous devez remplir certaines conditions et déposer le dossier en mairie. Généralement, la résidence d’un ou des deux futurs époux.
Est-ce qu’un ancien maire peut marier ?
Ainsi, un officier de l’état civil ne peut se marier que sur le territoire de sa commune. Le maire ne peut donc pas marier un couple dans une commune autre que la sienne. De plus, un maire honoraire ne peut épouser un de ses proches.
Le maire peut-il se marier dans une autre mairie ? Selon l’article L. 2121-30-1 du CGCT, « le maire peut, sauf opposition du ministère public, affecter au mariage tout immeuble communal, à l’exception de l’immeuble de la maison commune, situé sur le territoire de la communauté communale ».
Qui peut célébrer un mariage civil ?
Mariage marqué civilement par un notaire; maire; membre du conseil municipal ou municipal; fonctionnaire municipal.
Est-ce qu’un maire peut refuser un mariage ?
Non, il ne sait pas. Dès que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit l’accepter et procéder à son enregistrement.