Conseils pour obtenir une date rapidement Pour raccourcir le temps du mariage, il est conseillé : de faire les mois de mai à juillet : période de pointe ; à saisir directement en mairie pour le bénéfice de tout désistement.
Est-ce qu’on peut se marier dans n’importe quelle mairie ?
Commune où le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a sa place. Il doit être établi avec au moins 1 mois de résidence continue à la date de publication des bans.
Quelle mairie choisir pour le mariage ? Les époux peuvent choisir de célébrer le mariage : dans la commune où l’un des époux est domicilié ; dans la commune où l’un des époux a sa résidence et établi par au moins un mois de résidence continue à la date de publication du mariage (article 74 du Code civil, modifié par la loi n°2013-404 du 17/5/2013) .
Comment se marier dans une autre mairie que la sienne ?
Vous pouvez recourir à l’article 74 du Code pénal qui prévoit que les mariages peuvent être célébrés, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un des parents, aura son domicile ou son lieu d’établissement. au moins un mois de résidence continue à la date de publication prévue par la loi.
Est-ce qu’un maire peut marier dans une autre ville ?
Selon l’article L. 2121-30-1 du CGCT, « le maire peut, sauf opposition du procureur général, affecter à la célébration du mariage tout bâtiment communal, autre qu’un établissement public, situé dans le secteur. « .
Quels sont les dossiers à fournir pour un mariage civil ?
Les pièces nécessaires à l’établissement du dossier sont les suivantes :
- Copies des pièces d’identité des deux parties.
- Justificatif de domicile des deux parties.
- Copies complètes des actes de naissance des deux parties.
- Informations sur les témoins de mariage.
Comment déposer une demande en mariage en mairie ? Il faut donc remplir la demande quelques mois à l’avance (au moins 6 mois dans ce type de cas) pour s’assurer d’obtenir la date souhaitée. Une fois la date choisie et le dossier complet transmis à la mairie, celle-ci publiera l’interdiction au plus tôt 10 jours après la publication.
Comment se marier civilement au Québec ?
Le mariage doit être célébré avant que le célébrant ne soit compétent et en présence d’au moins deux témoins. Le célébrant doit lire au conjoint devant témoins certains articles du Code civil du Québec concernant les droits et obligations du conjoint. Les lectures doivent être faites en français ou en anglais.
Qui peut nous marier à la mairie ? Seuls votre maire et ses adjoints sont habilités à le faire, par la loi, en qualité de greffiers (1). Cependant, vous pouvez être autorisé à célébrer le mariage si le maire vous donne une délégation fonctionnelle.